RIA Novosti – Noga: on a gagné !

Le nom de la compagnie suisse Noga m'était familier sans que je connaisse les détails de ce long litige datant du début des années 90 qui la lie avec le Gouvernement russe. S’affirmant creancière de ce dernier Noga a procedé par le passé à plusieurs saisies des biens russes à l’étranger, dont certaines, notamment l’affaire du voilier Sedov en France ou celle d'une collection de tableaux du Musée Pouchkine en Suisse, ont reçu une large couverture médiatique en Russie.

Il y a quatre mois et demie l’affaire Noga nous a pourtant touché de près, même si la lettre de la banque qui m'attendait au retour des vacances d’hiver ne nous a pas fait réaliser tout de suite la gravité de la situation : «Nous vous informons que par procès-verbal du 2 janvier 2008, Messieurs P.Robert et M.Robert, Huissiers de justice à Paris, nous ont signifié une saisie-attribution comportant également saisie des valeurs mobilières à votre encontre, à la requête de la Compagnie Noga d'Importation et d’Exportation,…, pour la somme de 49 006 941,20 euros. A ce titre nous avons déclaré que votre compte comportait le solde suivant, sous réserve du dénouement des opérations en cours : … 79 510, 17 euros». Mais cela s’avère grave, l’argent sur le compte de bureau parisien de RIA Novosti a bien été bloqué. Pourquoi ? Comment ? Qu'est-ce que RIA Novosti a à faire avec cette histoire ?..

La saisie ne nous ayant jamais été notifiée, je me procure une copie du procès-verbal adressé à la banque. Par le biais de son huissier, Noga y indique à coté du Gouvernement de Russie, son prétendu débiteur, tout un nombre de différents organismes et sociétés russes, dont l’Agence RIA Novosti, « en tant que tous constituent des émanations du Gouvernement de la Fédération de Russie ».

On va donc assigner Noga pour obtenir la mainlevée. Par ses statuts RIA Novosti est une personne morale distincte et indépendante du Gouvernement de Russie. Et même si nous sommes une entreprise publique, « entreprise fédérale unitaire d’Etat » plus précisément, RIA Novosti dispose de son propre patrimoine qui lui est confié par l’Etat « en gestion économique » - une notion du droit russe très proche de celle du droit de la propriété.

Un dossier de plusieurs centimètres de largeur comportant une assignation d'une vingtaine de pages rédigée par Me Renaud Thominette détaille tout cela, après des semaines passées entre des rendez-vous, des discussions téléphoniques, des mails... Pendant la plaidoirie l’avocat de Noga est pourtant très éloquent lui aussi. Il nous qualifie d’« une porte-parole disciplinée du Gouvernement », la raison pour laquelle l’état « se paye le luxe » de nous entretenir. Il va jusqu'à jeter sur le bureau du juge un numero du Monde en disant : regardez, toute la presse internationale parle des manifestations de l’opposition en Russie (Medvedev vient tout juste d'être élu le nouveau président), mais pas un mot dans les dépêches de RIA Novosti ! Nous serions donc bien une émanation du Gouvernement... Ce discours-là n’est pas du domaine du droit, me rassure Me Thominette...

En effet. Me Philippe Scarzella que je croise aujourd'hui au Palais de justice le reconnaît lui-même. "C'était pour faire des effets au juge", dit-il quand on discute après avoir pris connaissace de la décision du juge, rendue aujourd’hui, après plus de deux mois d'attente. La décision est en notre faveur. Le juge « dit que RIA Novosti est une personne morale distincte du Gouvernement de la Fédération de Russie, dit en concéquence qu'elle n'est pas tenue de dettes de ce dernier, déclare nulle la saisie-attribution.., ordonne la mainlevée.. ». Nos comptes seront donc débloqués. Et si en plus Noga nous payait 30 000 euros de dommages et intérêts et de frais d'avocat, ordonnés par le juge... Ne nous berçons pas d'illusions! En tout cas, c'était une expérience. Bref, il faudra fêter!

 Photo: Au retour du Palais de justice, ce vendredi 16 mai.